Bourse, crypto et fiscalité suisse : ce que tout investisseur devrait savoir
En Suisse, les personnes physiques qui investissent en bourse ou dans les cryptomonnaies bénéficient d’un avantage fiscal considérable : les gains en capital privés sont exonérés d’impôt.
Concrètement, si vous achetez des actions ou des bitcoins et que leur valeur augmente, la plus-value réalisée lors de la vente n’est pas imposée… à condition que vous soyez considéré comme un investisseur privé.
Mais attention : si votre activité est qualifiée d’activité indépendante (souvent appelée « commerçant de titres »), vos gains deviennent imposables comme un revenu, et sont également soumis à l’AVS.
Le régime fiscal d’un investisseur privé
En tant qu’investisseur privé :
Les gains en capital (hausse de valeur de vos titres ou cryptomonnaies) sont exonérés d’impôt.
Les revenus (dividendes, intérêts, staking, etc.) sont imposés comme revenu ordinaire.
Les titres ou cryptos détenus font partie de votre fortune imposable.
C’est la situation la plus favorable et celle que recherchent la plupart des investisseurs.
Quand devient-on “commerçant de titres” ?
L’Administration fédérale des contributions (AFC) a établi, dans sa circulaire n° 36, 5 critères qui peuvent conduire à requalifier votre activité d’investissement privé en activité indépendante.
Les voici :
Détention de titres pendant moins de 6 mois avant leur revente.
Volume annuel des transactions supérieur à 5 fois la valeur de votre portefeuille en début d’année.
Recours important à l’emprunt (plus de 50 % du prix d’acquisition financé par dette).
Réinvestissement rapide des gains réalisés.
Gains sur titres représentant plus de 50 % de votre revenu net annuel.
Si aucun de ces critères n’est rempli, vous êtes en principe considéré comme investisseur privé. Si un ou plusieurs sont remplis, cela ne signifie pas automatiquement que vous êtes “commerçant de titres”, mais le risque de requalification augmente.
Conséquences d’une requalification
Si l’administration fiscale vous considère comme commerçant de titres :
Vos gains en capital deviennent imposables comme un revenu ordinaire (max. environ 40%)
Cotisations AVS sur ces gains (en tant qu’indépendant, maximum 10%)
La charge fiscale et sociale totale peut atteindre 50 % selon votre canton et situation.
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