Les actions de collaborateurs : comment ça marche ?
Offrir des actions de votre entreprise à vos collaborateurs, c’est plus qu’un geste de reconnaissance : c’est un véritable levier pour fidéliser vos talents et les impliquer dans la réussite de votre société.
La Circulaire n°37 de l’AFC encadre l’imposition des participations de collaborateurs (actions notamment). Voici ce qu’il faut retenir pour poser les bases d’un plan avantageux et conforme :
Qu’est-ce qu’une action de collaborateur ?
Il s’agit d’actions de votre entreprise remises à un collaborateur (actuel ou futur) dans le cadre du contrat de travail, souvent à des conditions préférentielles.
Imposition : quand et comment ?
Les actions sont imposées au moment de l’attribution, sur la base de leur valeur de marché (valeur vénale). Si les actions sont bloquées (non cessibles pendant une période contractuelle), un rabais fiscal est appliqué. Le collaborateur est imposé comme sur un salaire : la différence entre la valeur vénale et le prix payé constitue un revenu imposable, également soumis aux charges sociales (AVS/AI/APG/AC, etc.).
Délais de blocage : comment ça marche ?
Période durant laquelle l’action ne peut pas être vendue, définie contractuellement.
Plus le blocage est long (maximum 10 ans), plus la valeur imposable est réduite.
Exemple : un blocage de 10 ans donne droit à env. 44 % de réduction de la valeur imposable.
Obligations pour l’employeur :
Établir des attestations fiscales spécifiques à chaque événement (attribution, déblocage, restitution).
Transmettre ces attestations chaque année à l’administration fiscale et au collaborateur.
Pourquoi s’y intéresser ?
Attirer et fidéliser des talents clés.
Créer un sentiment d’appartenance durable.
Optimiser la fiscalité des collaborateurs, dans le respect des règles en vigueur.
Pour toute mise en place d’un plan de participation de collaborateurs, il est vivement recommandé de déposer une demande de ruling auprès de l’autorité fiscale compétente
Zufferey Panigas fiduciaire SA est active dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, de l'audit et de la transmission d’entreprise en Suisse romande. De la création à la vente d’une PME, nous offrons des connaissances professionnelles pointues, des solutions de travail modernes et un service personnalisé à nos clients.
Vous avez besoin de plus de renseignements dans le cadre de nos activités fiduciaires. Nous restons à votre disposition au 027 322 22 08 ou info@zuffereypanigas.ch.
